Experiatech

Mentions légales et CGU

Dernière mise à jour :

1. Éditeur du site

Le site experiatech.com est édité par :

Dénomination :
ExperIAtech, exerçant sous la marque Experiatech
Forme :
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social :
1 000 €
Siège social :
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Immatriculation :
En cours d’immatriculation au RCS de Paris
SIREN :
Non attribué à la date de mise à jour
Numéro de TVA :
Non attribué à la date de mise à jour

Directeur de la publication : Franck Ivy Sandreau Nganiet.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : vercel.com.

3. Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site. La consultation du site vaut acceptation de ces conditions dans leur version en vigueur. ExperIAtech peut les modifier pour tenir compte d’une évolution du site ou du droit applicable.

Le site ne permet pas de commander ni de conclure une prestation en ligne. Toute mission fait l’objet d’une proposition, de conditions commerciales et d’un contrat distincts communiqués avant engagement. Les présentes CGU ne constituent donc pas des conditions générales de vente.

4. Informations publiées

Les contenus présentent les activités, analyses, méthodes et produits d’Experiatech à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil juridique, financier ou réglementaire, ni une recommandation adaptée à une situation particulière, ni un engagement contractuel.

ExperIAtech prend des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude et l’actualité des informations, sans en garantir l’exhaustivité. L’utilisateur doit vérifier toute information déterminante avant de prendre une décision.

5. Accès et usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité du site, tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes, introduire un code malveillant, collecter massivement ses contenus ou l’utiliser à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site, les textes, marques, logos, visuels, schémas, méthodes, logiciels et autres contenus sont protégés et appartiennent à ExperIAtech ou à leurs titulaires respectifs. La consultation et la citation courte avec attribution sont autorisées dans les limites de la loi. Toute reproduction, adaptation, extraction ou diffusion substantielle requiert une autorisation écrite préalable.

7. Liens et services tiers

Les liens externes sont proposés à titre de référence. ExperIAtech ne contrôle pas la disponibilité, le contenu, la sécurité ou les pratiques de confidentialité des sites tiers. L’utilisateur les consulte sous sa propre responsabilité.

8. Disponibilité et responsabilité

L’accès au site peut être suspendu pour maintenance, sécurité ou en cas d’événement indépendant de la volonté d’ExperIAtech. Dans les limites autorisées par la loi, ExperIAtech ne répond pas des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Aucune stipulation ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

9. Données personnelles

Les traitements de données liés au site et au formulaire de contact sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.